Les dernières nouvelles relatives aux préoccupations de GREAS
GREAS se fait le plaisir de partager avec le plublic oubien des liens de publication de sujets d'actualités, oubien des liens de téléchargement de rapports/études effectués dans des domaines inhérents au secteur d'activité de l'Organisation. Vous trouverez ci-après une selection de liens utiles.
SANTÉ PUBLIQUE
Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) a publié la sixième édition de l’Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services (EMMUS-VI 2016-2017).
Le Ministère a présenté les résultats de cette enquête au grand publique le 21 Août 2018.
Août 2018
DOCUMENT DU NOUVEAU CODE PÉNAL
En 2017, le Ministre de la Justice et de la Sécurité publique de l’administration Moise/Lafontant a déposé au parlement haïtien les projets de code pénal et de procédure pénale. Ces textes ont été remis aux commissions Justice des deux chambres aux fins d’analyse, d’examen et de propositions à l’Assemblée.
En attendant que le parlement se prononce sur ces deux documents, GREAS a conduit, avec le support de l’USAID, une vaste campagne de plaidoyer pour l’adoption du nouveau code pénal et du code de procédure pénale. Ces documents, dans leur état de soumission au parlement, sont en téléchargement à travers le lien ci-dessous.
2017
PUBLICATION D'UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA TRAITE DES PERSONNES EN HAITI
"La faiblesse du système judiciaire, la connaissance limitée des forces de l’ordre et des juges en matière de lutte contre la traite des personnes, ont nui aux poursuites et à la condamnation des personnes impliquées dans le trafic des humains. Le gouvernement a peu fait pour lutter contre la servitude domestique des enfants (restavèk)." - Traduction d'un extrait du "2018 Trafficking in Persons (TIP) Report: Haiti page 211).
Source: https://www.state.gov/documents/organization/282798.pdf
Juin 2018
PUBLICATION DE LA LOI CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES EN HAITI
La loi visant à lutter contre la traite a été approuvée par les deux chambres du Parlement haïtien. Cette loi a été publié dans le journal officiel « Le Moniteur ». La publication de cette loi marque un tournant décisif dans la lutte contre la traite des personnes en Haïti.
Retrouvez ce texte de loi dans toute son intégralité à partir du lien ci-dessous.
Source : http://www.healthpolicyproject.com/pubs/740_HaitiAntiTraffickingLawFINAL.pdf
2 Juin 2014
LOI SUR L'ASSISTANCE LÉGALE
Afin d’améliorer l’accès des plus démunis à la justice en Haïti, une nouvelle loi sur l’assistance légale est entrée en vigueur. Cette loi votée par la Chambre des députés et le Sénat, a été publié dans le journal officiel en Novembre 2018. Cette loi vient agrandir le corpus juridique en matière de protection des droits humains.
Source: http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Projet-loi-Assitance-legale-1.pdf
Nov 2018
DOCUMENT DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
En matière de codes et textes de loi, Haïti une particularité malheureuse. Bon nombre de nos cadres légaux ont vu le jour il y a déjà un bail, et dans un contexte qui n’est guère semblable au contexte d’aujourd’hui. Des groupes organisés de la société et même le ministère de la justice sont mobilisés pour la promotion du vote et de l’application du code de procédure pénale.
Retrouvez le document, dans son état de soumission au parlement, dans toute son intégralité à partir du lien ci-dessous.
Source : https://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loi-portant-code-de-procedure-penale.pdf
2017